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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Il est parfaitement légitime de contribuer par l’impôt au financement des services publics. En revanche, il est essentiel que la DGFiP assure un service efficace, transparent et équitable, faute de quoi la confiance des Français·es s’érode.\n\nImpôts des particuliers\n\t•\tDes rejets de corrections de déclarations fiscales sont opposés sans motifs valables, parfois pendant plusieurs mois, malgré la transmission de justificatifs/preuves solides et des relances multiples.\n\t•\tDans certains cas, les usagers doivent saisir le conciliateur fiscal régional pour espérer un règlement de situation. Or celui-ci, au lieu de jouer un rôle impartial, reprend les arguments de l’administration, même lorsqu’ils sont manifestement infondés.\nLe rôle du conciliateur fiscal, censé être une voie rapide et équitable, apparaît dès lors comme inefficace et coûteux pour les finances publiques.\n\nImpôts des entreprises\n\t•\tDes chefs d’entreprise et des experts comptables rapportent des redressements fiscaux arbitraires, contestés puis gagnés après des procédures longues et parfois coûteuses.\n\t•\tCes pratiques, déjà signalées par des associations professionnelles et le médiateur fiscal national, continuent pourtant.\n\nEnjeu\nCes situations, loin d’être anecdotiques, fragilisent la confiance dans l’administration fiscale, créent un sentiment d’injustice et mobilisent des ressources considérables des usagers. Elles posent la question de l’impartialité des conciliateurs fiscaux, de leur coût au regard de leur utilité réelle, et plus largement de la responsabilité de la DGFiP face à ses erreurs.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Dysfonctionnements au sein de la DGFiP (SIP et SIE) qui sapent la confiance des citoyen·nes et des entreprises envers l’administration fiscale"}}

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