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- Il me semblerait intéressant d'évaluer le coût que représente ces frais (et notamment leur évolution au regard du développement du télétravail), analyser l'application de la règlementation au sein des différents ministères (qui semble parfois différente), et interroger la pertinence du système actuel "au forfait" qui permet de se déplacer/loger à l'hotel/déjeuner pour un montant inférieur au montant dudit forfait et ainsi "gagner" la différence.
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Bonjour
Il n’y a pas de différence entre les structures, il y a un plafond pour la fonction publique d’état, que les collectivités territoriales ne peuvent pas dépasser. On parle de 140€ la nuit et 20€ le repas à Paris, sommes modestes au vu des coûts réels.
Le recours aux forfaits ne sont pas le monopole de la fonction publique, étant rappelé que l’écart entre le barème ACOSS et la somme effectivement au salarié / fonctionnaire est dans ce cas soumise à cotisations sociales et impôt. Par conséquent, le principe de ces frais ne nécessite pas en soi un rapport et cela ne me semble pas un sujet urgent. À la rigueur le contrôle de l’application réelle des règles et la limitation des déplacements « évitables » pourrait être intéressante à regarder.
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