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Pertinence et efficacité des lois agricoles pour la viabilité écologique et sociale à long terme
- Corps de la contribution
- Plusieurs lois agricoles ont été adoptées dans les dernières années (LOA, loi Duplomb, etc.). Ces lois et leur mise en oeuvre sont-elles pertinentes et efficaces pour garantir la préservation de l'environnement et de la biodiversité (cf Charte de l'environnement) ainsi que les objectifs de préservation du foncier agricole, de rémunération décente des agriculteurs et de protection des consommateurs (relative à la qualité des produits vendus) ?
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Les récents constats sur le cadmium, sur les substances issues du traitement des cultures et présentes dans les produits agro-alimentaires et l'eau du robinet, les tension sur la ressources en eau dans le cadre du changement climatique et au regard des choix de production agricole, ainsi que les difficultés budgétaires des agriculteurs dans un contexte de structuration héritée des circuits de valorisation/vente des productions agricoles, concurrence (européenne et internationale) et de changement climatique conduisent à interroger les choix et coûts des politiques publiques en matière d'agriculture, au regard de leurs impacts sociaux (niveau de vie des agriculteurs) et sociétaux (notamment santé et coûts associés). Une analyse de la Cours sur le sujet semblerait pertinente (enjeux, choix réalisés, impacts positifs et négatifs, coûts associés et adhésion sociale).
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