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Évaluation du coût économique, administratif et budgétaire de la complexité fiscale française : cas de l’impôt sur le revenu et de l’IS
- Corps de la contribution
- Le débat public français porte principalement sur le niveau des prélèvements obligatoires. En revanche, le coût de la complexité du système fiscal lui-même semble peu évalué. La France dispose d’un système fiscal particulièrement dense et évolutif : multiplicité des régimes, niches fiscales, obligations déclaratives, changements fréquents de règles, interactions complexes entre fiscalité, comptabilité et réglementation sociale. Cette complexité génère probablement des coûts importants pour : l’État (gestion administrative, contrôle, systèmes informatiques, contentieux), les entreprises (temps administratif, conseils externes, retraitements, conformité), les particuliers (déclarations, erreurs, recours à assistance), et plus largement pour l’économie française. L’enquête pourrait notamment chercher à répondre aux questions suivantes : Quel est le coût réel de gestion de la complexité fiscale pour l’administration ? Certains dispositifs complexes génèrent-ils un rendement inférieur à leur coût de gestion ? Quel coût administratif et humain cette complexité fait-elle peser sur les entreprises, notamment les PME et ETI ? La complexité fiscale française crée-t-elle des distorsions de concurrence en favorisant les acteurs disposant des moyens d’optimisation les plus importants ? Quel impact cette complexité a-t-elle sur l’attractivité économique et la compétitivité du territoire ? Quel est le coût de conformité fiscale pour les ménages concernant l’impôt sur le revenu ? Comment la France se situe-t-elle par rapport à d’autres pays comparables en matière de simplicité et de coût administratif de la fiscalité ? L’intérêt de cette enquête serait d’objectiver un coût aujourd’hui largement diffus mais peu mesuré, afin d’éclairer les politiques publiques de simplification administrative et d’efficacité de la dépense publique. Une telle étude permettrait également d’évaluer si le niveau actuel de sophistication du système fiscal produit réellement un bénéfice collectif proportionné aux coûts économiques, administratifs et humains qu’il génère.
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Eric Lombard, le 27/02/206 disait que 50 000 personnes échappaient à l'impôt sur le revenu.
La fortune mobilière échappe à l'impôt sur la fortune immobilière. Le fisc dispose que du patrimoine immobilier (IFI). Les actifs mobiliers ne sont pas déclarés. Ce qui MASQUE LA REALITE DE LA RICHESSE REELLE.
De même, ils utilisent les conseils d'avocats fiscalistes qui leur permettent de ne pas payer d'impôts.
Exemple : les holdings financières qui offrent la possibilité de stocker à l'abri du fisc des capitaux, et de n'utiliser que la part des bénéfices nécessaires à l'usage domestique.
A titre comparatif, le retraité qui vit seul dans un appartement en location et d'une pension de 1800 €, PAIE, LUI, UN IMPÖT SUR LE REVENU!!!!. C'est scandaleux. ET LES PENSIONS SONT GELEES. Cherchez l'ignominie de la part des gouvernants. LES RETRAITES SONT MARTYRISES ET LES MACRONISTES ONT CREUSE LES INEGALITES.
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