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La Région Auvergne-Rhône-Alpes a accordé un financement de 26 millions d'euros pour la construction d'un complexe sportif situé en périphérie du Puy-en-Velay, ville de moins de 20 000 habitants. Ce financement a été validé alors que Laurent Wauquiez, ancien maire du Puy-en-Velay, présidait simultanément la Région — situation qui appelle un examen rigoureux des conditions dans lesquelles cette décision a été prise.\n1. Un coût disproportionné\n26 millions d'euros pour un équipement sportif dans une ville de cette taille représente un montant sans équivalent pour des infrastructures comparables construites en France sur la même période. La Chambre est invitée à établir un référentiel de coût permettant d'évaluer la proportionnalité de cette dépense au regard des besoins réels du territoire et des équipements sportifs similaires réalisés dans des communes comparables en 2023-2026.\n2. Un usage restreint inexpliqué\nL'équipement ne serait pas accessible aux collèges et lycées du secteur, alors que la Région exerce la compétence des lycées et que la vocation première d'un tel investissement public devrait bénéficier prioritairement aux usagers scolaires. La conformité de cet usage aux objectifs déclarés lors de l'attribution du financement régional doit être vérifiée.\n3. Régularité des marchés publics et prévention des conflits d'intérêts\nLa Chambre est invitée à contrôler :\nLe respect des règles de mise en concurrence et d'attribution des marchés liés à cet équipement ;\nL'existence de liens entre les entreprises attributaires et des élus ou proches d'élus des collectivités au moment des attributions ;\nLa régularité des conventions pluriannuelles (supérieures à 10 ans) éventuellement conclues avec des opérateurs privés ou associatifs pour la gestion de cet équipement, notamment lorsque les dirigeants de ces structures entretiennent des liens avec des responsables politiques ayant participé aux décisions de financement ;\nLe respect des obligations déclaratives et des règles déontologiques applicables aux élus concernés (loi du 11 octobre 2013).\n\n4. Pourquoi ce contrôle est nécessaire\nLe cumul de la présidence régionale et de l'ancienneté municipale au Puy-en-Velay crée une situation dans laquelle un élu a pu orienter des financements régionaux massifs vers sa ville d'élection, devenue celle de son fils, au bénéfice d'un équipement dont les conditions de conception, d'attribution des marchés et d'usage effectif n'ont pas, à notre connaissance, fait l'objet d'un rapport de la Chambre. L'enjeu pour les contribuables régionaux est direct : 26 millions d'euros !!! de fonds publics dont la destination, la proportionnalité et la régularité des procédures méritent un contrôle complet et sérieux.\nLes marchés publics, délibérations du Conseil régional et conventions afférentes constituent des documents auditables, rendant ce contrôle pleinement réalisable.