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- J’imagine que la Société des auteurs et compositeurs dramatiques collecte des ressources et les redistribue aux auteurs et compositeurs en fonction de leur production artistique. J’aimerais connaître le taux de redistribution et donc savoir si le coût du service rendu par la SACD est dans la norme comparé à d’autres structures équivalentes.
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en novembre 2025, la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins a rendu publique l’édition 2025 de son rapport annuel.
La Commission de contrôle a vérifié le respect par les 24 organismes de gestion collective (OGC) des obligations en matière de transparence et d’information issues de la directive du 26 février 2014 qui vise à ce que les ayants-droit soient pleinement informés des activités de leurs sociétés et en mesure d'exercer un contrôle sur la perception, le traitement et la distribution des redevances.
NB: qu'il y ait des droits d'auteurs, soit. Qu'ils perdurent 70 ans après la mort de l'auteur ou de l'autrice est plus anormal, en France comme à l'international
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