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Corps de la contribution

En janvier 2012, un groupement de commandes composé de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, du SICTOM des Monts du Forez, du SICTOM Emblavez-Meygal et de la Communauté de Communes du Pays de Saugues a attribué à la société Altriom, filiale du Groupe Vacher, un marché de traitement des déchets ménagers d'une durée de 15 ans !!!! soit jusqu'en 2027, sans remise en concurrence documentée sur cette période. Ce contrat appelle un contrôle indépendant sur les points suivants : 1. Légalité de la durée contractuelle Un marché de services de 15 ans est exceptionnellement long au regard des règles de la commande publique. La Chambre est invitée à vérifier si cette durée était justifiée par des investissements spécifiques amortissables, si elle a été régulièrement autorisée, et si l'absence de remise en concurrence sur 15 ans est conforme au droit applicable. 2. Conditions financières déséquilibrées au détriment des collectivités Dès 2016, les collectivités ont versé 294 000 € d'indemnisation à Altriom, faute d'avoir pu fournir les tonnages contractuels. Le contrat prévoit des pénalités importantes à la charge des collectivités publiques en cas de sous-approvisionnement, transférant ainsi le risque économique sur les contribuables. La Chambre est invitée à évaluer si ces clauses protègent l'intérêt public ou celui du prestataire privé. 3. Performances réelles versus performances annoncées Des analyses indépendantes (Zero Waste France, Déchets Infos n°107) contestent le taux de valorisation de 92% revendiqué : la valorisation matière effective serait de 26%, le reste relevant d'incinération ou d'enfouissement. En décembre 2023, un élu d'opposition au conseil communautaire a dénoncé publiquement, pour la cinquième année consécutive, l'absence de compte rendu transparent sur l'activité d'Altriom. La Chambre est invitée à vérifier si le contrôle de l'exécution du marché a été correctement assuré par les collectivités. 4. Conflits d'intérêts et proximité politique Le marché a été attribué alors que Laurent Wauquiez était député-maire du Puy-en-Velay, chef de file politique de la collectivité cocontractante. Il a ensuite présidé la Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui a versé 490 000 € de soutien public à Altriom après l'incendie de 2017. La Chambre est invitée à vérifier si les obligations déclaratives des élus (loi du 11 octobre 2013) ont été respectées et si des situations de conflit d'intérêts ont été correctement identifiées et traitées lors des décisions d'attribution et de soutien financier. 5. Extension du modèle en Région AURA Le même groupe familial a été retenu par le Syndicat d'Études et d'Élimination des Déchets du Roannais pour un nouveau contrat en région AURA. La Chambre est invitée à s'assurer que les procédures de mise en concurrence ont été respectées et qu'aucun avantage indu lié à des relations avec des élus régionaux n'a influencé cette attribution.