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Changements sur "Contrôle d'un marché public de traitement des déchets de 15 ans avec des collectivités de Haute-Loire"

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Titre

-{"fr"=>"Contrôle du marché de 15 ans entre collectivités de Haute-Loire et le Groupe familial Altriom/Vacher : régularité, transparence, conflits d'intérêts"}
+{"fr"=>"Contrôle du marché de 15 ans entre collectivités de Haute-Loire et un Groupe familial Altriom : régularité, transparence, conflits d'intérêts"}

Corps du texte

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Corps de la contribution

En janvier 2012, un groupement de commandes composé de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, du SICTOM des Monts du Forez, du SICTOM Emblavez-Meygal et de la Communauté de Communes du Pays de Saugues a attribué à la société Altriom, filiale du Groupe Vacher, un marché de traitement des déchets ménagers d'une durée de 15 ans !!!! soit jusqu'en 2027, sans remise en concurrence documentée sur cette période. Ce contrat appelle un contrôle indépendant sur les points suivants : 1. Légalité de la durée contractuelle Un marché de services de 15 ans est exceptionnellement long au regard des règles de la commande publique. La Chambre est invitée à vérifier si cette durée était justifiée par des investissements spécifiques amortissables, si elle a été régulièrement autorisée, et si l'absence de remise en concurrence sur 15 ans est conforme au droit applicable. 2. Conditions financières déséquilibrées au détriment des collectivités Dès 2016, les collectivités ont versé 294 000 € d'indemnisation à Altriom, faute d'avoir pu fournir les tonnages contractuels. Le contrat prévoit des pénalités importantes à la charge des collectivités publiques en cas de sous-approvisionnement, transférant ainsi le risque économique sur les contribuables. La Chambre est invitée à évaluer si ces clauses protègent l'intérêt public ou celui du prestataire privé. 3. Performances réelles versus performances annoncées Des analyses indépendantes (Zero Waste France, Déchets Infos n°107) contestent le taux de valorisation de 92% revendiqué : la valorisation matière effective serait de 26%, le reste relevant d'incinération ou d'enfouissement. En décembre 2023, un élu d'opposition au conseil communautaire a dénoncé publiquement, pour la cinquième année consécutive, l'absence de compte rendu transparent sur l'activité d'Altriom. La Chambre est invitée à vérifier si le contrôle de l'exécution du marché a été correctement assuré par les collectivités. 4. Conflits d'intérêts et proximité politique Le marché a été attribué alors que Laurent Wauquiez était député-maire du Puy-en-Velay, chef de file politique de la collectivité cocontractante. Il a ensuite présidé la Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui a versé 490 000 € de soutien public à Altriom après l'incendie de 2017. La Chambre est invitée à vérifier si les obligations déclaratives des élus (loi du 11 octobre 2013) ont été respectées et si des situations de conflit d'intérêts ont été correctement identifiées et traitées lors des décisions d'attribution et de soutien financier. 5. Extension du modèle en Région AURA Le même groupe familial a été retenu par le Syndicat d'Études et d'Élimination des Déchets du Roannais pour un nouveau contrat en région AURA. La Chambre est invitée à s'assurer que les procédures de mise en concurrence ont été respectées et qu'aucun avantage indu lié à des relations avec des élus régionaux n'a influencé cette attribution.
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Corps de la contribution

En janvier 2012, un groupement de commandes composé de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, du SICTOM des Monts du Forez, du SICTOM Emblavez-Meygal et de la Communauté de Communes du Pays de Saugues a attribué à la société Altriom, filiale du Groupe Vacher, un marché de traitement des déchets ménagers d'une durée de 15 ans !!!! (source : Déchets Infos n°107), couvrant la période 2012-2027, sans remise en concurrence....documentée.\n1. Légalité de la durée contractuelle\nUne durée de 15 ans est exceptionnelle au regard des règles de la commande publique. La Chambre est invitée à vérifier si cette durée était juridiquement justifiée par des investissements amortissables, si elle a été régulièrement autorisée par les assemblées délibérantes, et si l'absence totale de remise en concurrence sur 15 ans est conforme au Code de la commande publique.\n2. Clauses contractuelles déséquilibrées au détriment des collectivités\nDès 2016, les collectivités du groupement ont versé 294 000 € d'indemnisation à Altriom faute d'avoir atteint les tonnages contractuels. Le contrat prévoit des pénalités financières importantes à la charge des collectivités publiques en cas de sous-approvisionnement. La Chambre est invitée à évaluer si ces clauses protègent l'intérêt public ou celui du prestataire privé, et si les assemblées délibérantes en avaient été correctement informées.\n3. Contrôle de l'exécution du marché et transparence\nDes analyses indépendantes (Zero Waste France, Déchets Infos n°107) contestent les performances annoncées : la valorisation matière effective serait de 26% et non 92%. En décembre 2023, un élu d'opposition a dénoncé publiquement, pour la cinquième année consécutive, l'absence de compte rendu transparent au conseil communautaire sur l'activité d'Altriom. La Chambre est invitée à vérifier si la Communauté d'Agglomération a correctement exercé son devoir de contrôle de l'exécution du marché.\n4. Prévention des conflits d'intérêts\nLa Chambre est invitée à examiner les liens existant entre les dirigeants d'Altriom/Groupe Vacher et l'association Relais Haute-Loire de l'Opération Orange de Sœur Emmanuelle, association loi 1901 créée en 2018 et bénéficiant de soutiens publics locaux, dont les dirigeants entretiennent des liens documentés avec les élus ayant participé aux décisions d'attribution et de financement du marché. La Chambre vérifiera si les obligations déclaratives des élus de la Communauté d'Agglomération et de la Région AURA ont été respectées à chaque étape, et si des financements publics accordés à cette association ont bénéficié indirectement aux activités commerciales du même groupe familial.\n5. Soutien financier régional post-incendie et extension du schéma\nLa Région AURA a versé 490 000 € à Altriom après un incendie..... de 2017. En 2024, le même groupe a remporté un nouvel appel d'offres régional pour un centre de tri à Mably (Roanne). La Chambre est invitée à vérifier la régularité de ces attributions successives et l'absence d'avantage indu.

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-["<p>Corps de la contribution</p><p>En janvier 2012, un groupement de commandes composé de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, du SICTOM des Monts du Forez, du SICTOM Emblavez-Meygal et de la Communauté de Communes du Pays de Saugues a attribué à la société Altriom, filiale du Groupe Vacher, un marché de traitement des déchets ménagers d'une durée de 15 ans !!!! soit jusqu'en 2027, sans remise en concurrence documentée sur cette période. Ce contrat appelle un contrôle indépendant sur les points suivants : 1. Légalité de la durée contractuelle Un marché de services de 15 ans est exceptionnellement long au regard des règles de la commande publique. La Chambre est invitée à vérifier si cette durée était justifiée par des investissements spécifiques amortissables, si elle a été régulièrement autorisée, et si l'absence de remise en concurrence sur 15 ans est conforme au droit applicable. 2. Conditions financières déséquilibrées au détriment des collectivités Dès 2016, les collectivités ont versé 294 000 € d'indemnisation à Altriom, faute d'avoir pu fournir les tonnages contractuels. Le contrat prévoit des pénalités importantes à la charge des collectivités publiques en cas de sous-approvisionnement, transférant ainsi le risque économique sur les contribuables. La Chambre est invitée à évaluer si ces clauses protègent l'intérêt public ou celui du prestataire privé. 3. Performances réelles versus performances annoncées Des analyses indépendantes (Zero Waste France, Déchets Infos n°107) contestent le taux de valorisation de 92% revendiqué : la valorisation matière effective serait de 26%, le reste relevant d'incinération ou d'enfouissement. En décembre 2023, un élu d'opposition au conseil communautaire a dénoncé publiquement, pour la cinquième année consécutive, l'absence de compte rendu transparent sur l'activité d'Altriom. La Chambre est invitée à vérifier si le contrôle de l'exécution du marché a été correctement assuré par les collectivités. 4. Conflits d'intérêts et proximité politique Le marché a été attribué alors que Laurent Wauquiez était député-maire du Puy-en-Velay, chef de file politique de la collectivité cocontractante. Il a ensuite présidé la Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui a versé 490 000 € de soutien public à Altriom après l'incendie de 2017. La Chambre est invitée à vérifier si les obligations déclaratives des élus (loi du 11 octobre 2013) ont été respectées et si des situations de conflit d'intérêts ont été correctement identifiées et traitées lors des décisions d'attribution et de soutien financier. 5. Extension du modèle en Région AURA Le même groupe familial a été retenu par le Syndicat d'Études et d'Élimination des Déchets du Roannais pour un nouveau contrat en région AURA. La Chambre est invitée à s'assurer que les procédures de mise en concurrence ont été respectées et qu'aucun avantage indu lié à des relations avec des élus régionaux n'a influencé cette attribution.</p>"]
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Suppressions

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En janvier 2012, un groupement de commandes composé de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, du SICTOM des Monts du Forez, du SICTOM Emblavez-Meygal et de la Communauté de Communes du Pays de Saugues a attribué à la société Altriom, filiale du Groupe Vacher, un marché de traitement des déchets ménagers d'une durée de 15 ans !!!! soit jusqu'en 2027, sans remise en concurrence documentée sur cette période. Ce contrat appelle un contrôle indépendant sur les points suivants : 1. Légalité de la durée contractuelle Un marché de services de 15 ans est exceptionnellement long au regard des règles de la commande publique. La Chambre est invitée à vérifier si cette durée était justifiée par des investissements spécifiques amortissables, si elle a été régulièrement autorisée, et si l'absence de remise en concurrence sur 15 ans est conforme au droit applicable. 2. Conditions financières déséquilibrées au détriment des collectivités Dès 2016, les collectivités ont versé 294 000 € d'indemnisation à Altriom, faute d'avoir pu fournir les tonnages contractuels. Le contrat prévoit des pénalités importantes à la charge des collectivités publiques en cas de sous-approvisionnement, transférant ainsi le risque économique sur les contribuables. La Chambre est invitée à évaluer si ces clauses protègent l'intérêt public ou celui du prestataire privé. 3. Performances réelles versus performances annoncées Des analyses indépendantes (Zero Waste France, Déchets Infos n°107) contestent le taux de valorisation de 92% revendiqué : la valorisation matière effective serait de 26%, le reste relevant d'incinération ou d'enfouissement. En décembre 2023, un élu d'opposition au conseil communautaire a dénoncé publiquement, pour la cinquième année consécutive, l'absence de compte rendu transparent sur l'activité d'Altriom. La Chambre est invitée à vérifier si le contrôle de l'exécution du marché a été correctement assuré par les collectivités. 4. Conflits d'intérêts et proximité politique Le marché a été attribué alors que Laurent Wauquiez était député-maire du Puy-en-Velay, chef de file politique de la collectivité cocontractante. Il a ensuite présidé la Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui a versé 490 000 € de soutien public à Altriom après l'incendie de 2017. La Chambre est invitée à vérifier si les obligations déclaratives des élus (loi du 11 octobre 2013) ont été respectées et si des situations de conflit d'intérêts ont été correctement identifiées et traitées lors des décisions d'attribution et de soutien financier. 5. Extension du modèle en Région AURA Le même groupe familial a été retenu par le Syndicat d'Études et d'Élimination des Déchets du Roannais pour un nouveau contrat en région AURA. La Chambre est invitée à s'assurer que les procédures de mise en concurrence ont été respectées et qu'aucun avantage indu lié à des relations avec des élus régionaux n'a influencé cette attribution.
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En janvier 2012, un groupement de commandes composé de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, du SICTOM des Monts du Forez, du SICTOM Emblavez-Meygal et de la Communauté de Communes du Pays de Saugues a attribué à la société Altriom, filiale du Groupe Vacher, un marché de traitement des déchets ménagers d'une durée de 15 ans !!!! (source : Déchets Infos n°107), couvrant la période 2012-2027, sans remise en concurrence....documentée.\n1. Légalité de la durée contractuelle\nUne durée de 15 ans est exceptionnelle au regard des règles de la commande publique. La Chambre est invitée à vérifier si cette durée était juridiquement justifiée par des investissements amortissables, si elle a été régulièrement autorisée par les assemblées délibérantes, et si l'absence totale de remise en concurrence sur 15 ans est conforme au Code de la commande publique.\n2. Clauses contractuelles déséquilibrées au détriment des collectivités\nDès 2016, les collectivités du groupement ont versé 294 000 € d'indemnisation à Altriom faute d'avoir atteint les tonnages contractuels. Le contrat prévoit des pénalités financières importantes à la charge des collectivités publiques en cas de sous-approvisionnement. La Chambre est invitée à évaluer si ces clauses protègent l'intérêt public ou celui du prestataire privé, et si les assemblées délibérantes en avaient été correctement informées.\n3. Contrôle de l'exécution du marché et transparence\nDes analyses indépendantes (Zero Waste France, Déchets Infos n°107) contestent les performances annoncées : la valorisation matière effective serait de 26% et non 92%. En décembre 2023, un élu d'opposition a dénoncé publiquement, pour la cinquième année consécutive, l'absence de compte rendu transparent au conseil communautaire sur l'activité d'Altriom. La Chambre est invitée à vérifier si la Communauté d'Agglomération a correctement exercé son devoir de contrôle de l'exécution du marché.\n4. Prévention des conflits d'intérêts\nLa Chambre est invitée à examiner les liens existant entre les dirigeants d'Altriom/Groupe Vacher et l'association Relais Haute-Loire de l'Opération Orange de Sœur Emmanuelle, association loi 1901 créée en 2018 et bénéficiant de soutiens publics locaux, dont les dirigeants entretiennent des liens documentés avec les élus ayant participé aux décisions d'attribution et de financement du marché. La Chambre vérifiera si les obligations déclaratives des élus de la Communauté d'Agglomération et de la Région AURA ont été respectées à chaque étape, et si des financements publics accordés à cette association ont bénéficié indirectement aux activités commerciales du même groupe familial.\n5. Soutien financier régional post-incendie et extension du schéma\nLa Région AURA a versé 490 000 € à Altriom après un incendie..... de 2017. En 2024, le même groupe a remporté un nouvel appel d'offres régional pour un centre de tri à Mably (Roanne). La Chambre est invitée à vérifier la régularité de ces attributions successives et l'absence d'avantage indu.

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Suppressions

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Divers

Version créée le 11/05/2026 21:18