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Contrôle de l'utilisation des subventions allouées par les conseils départementaux aux associations en charge de l'hébergement des mineurs
- Corps de la contribution
- Contrôle de l'utilisation des subventions allouées par les conseils départementaux à des associations agréées ou non encore agréés s'occupant de l'hébergement et de l'alimentation des mineurs non accompagnés ou présentant des troubles ou handicap. Le versement des subventions repose sur un système déclaratif (factures). Ces factures sont souvent source de fraude (établissement de fausses factures, sociétés dépendant d'un même bénéficiaire économique qui se facturent de fausses prestations entre elles, enrichissement personnel des dirigeants). Cet argent public ne profite pas pleinement aux mineurs nécessitant une protection.
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tout à fait d'accord sur le sujet abordé. L'efficience des dépenses doit pouvoir être mesurée et la gestion des deniers publics contrôlée. Ces aides sont également versées par des collectivités locales (municipalité et métropoles. L'enquête doit être menée sur l'ensemble des acteurs parties versantes et bénéficiaires.
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