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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Monsieur le Premier Président,\nMesdames et Messieurs les Magistrats,\n\nDans un contexte de déficit public record, l’efficience de chaque euro dépensé est une obligation morale. Pourtant, un angle mort colossal persiste dans nos finances : le recours automatique et non contesté des collectivités et de l’État aux centrales d’achat (UGAP, centrales régionales).\n\n1. Le poids financier : un gisement d'économies massif\nLa commande publique en France pèse environ 233 milliards d'euros, dont plus de 100 milliards pour les seules collectivités territoriales. Les dépenses en biens et fournitures ont bondi de 9,4 % en 2024. Or, le recours aux catalogues centralisés génère des surcoûts documentés de 20 % à 40 % sur des segments clés (informatique, mobilier) par rapport au marché direct.\n\nÉconomie potentielle estimée : En ramenant ces coûts à la réalité du marché, une économie moyenne de 15 % sur ces achats représenterait 15 milliards d'euros récupérés chaque année.\n\nComparaison : C'est la moitié de l'effort de réduction du déficit public recherché au niveau national, ou l'équivalent du budget annuel de la Justice et de la Sécurité réunis.\n\n2. Le constat : le prix de la \"peur juridique\" et du lobbying\nCe choix est dicté par une « insécurité juridique » : la peur du recours devant le tribunal administratif par un candidat évincé. Ce système est entretenu par un lobbying de « sécurité » qui impose aux élus des solutions coûteuses sous couvert de tranquillité administrative. Les remises de volume sont trop souvent absorbées par des marges d'intermédiation opaques plutôt que de profiter au citoyen.\n\n3. Un enjeu de responsabilité et de déontologie\nEn tant que contribuables, nous finançons ce système. Il est impératif d'interroger la porosité entre grands fournisseurs industriels et centrales d'achat. Le mélange des genres entre « mission de service public » et « objectifs commerciaux » pose un problème déontologique majeur. La facilité administrative ne doit plus servir d'alibi au gaspillage.\n\n4. Propositions d'audit et d'orientation législative\nJe sollicite la Cour pour une mission d'évaluation incluant :\n\nBenchmarking indépendant : Comparer les prix catalogues avec les prix réels du marché de gros et local.\n\nTransparence des marges : Auditer les frais de fonctionnement de ces structures et la répercussion réelle des remises.\n\nAudit du lobbying : Analyser les stratégies d'influence des grands groupes et l'impact du « marketing de la peur » juridique auprès des élus.\n\nSécurisation des élus : Étudier des mécanismes de « sécurisation a priori » (type rescrit ou validation simplifiée) pour permettre aux mairies de reprendre la main sur leurs achats en direct sans crainte de représailles judiciaires abusives.\n\nJustificatif d'efficience : Recommander l'obligation, au-delà d'un seuil (ex : 25 000 €), d'une consultation comparative simple avant tout recours à une centrale.\n\nIl est temps de libérer les élus de cette tutelle technocratique pour restaurer une culture de la performance budgétaire et de la transparence citoyenne.\n\nJe vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Président, Mesdames et Messieurs les Magistrats, l'expression de ma haute considération.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Contribution relative à l'efficience de la commande publique et au rôle des centrales d'achat"}}

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