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Taux de marge des industriels de l'aéronautique militaire
- Corps de la contribution
- Contrôle des taux de marge des marchés publics attribués aux principaux industriels de l'aéronautique militaire (Sociétés ou groupes : Dassault, SAFRAN, Airbus, THALES). Ce contrôle consiste à analyser les études de coûts produites par le Bureau des Etudes de Coûts de la Direction Générale de l'Armement et à vérifier que les marges financières réalisées par ces industriels ne sont pas "anormalement" élevées. Car des marges "anormalement" élevées, outre le fait qu'elles amputent les capacités financières de l'Etat, pourraient aussi être soupçonnables d'être des circuits de financements consécutifs à des pactes de corruption.
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Une remarque, j'avais déjà pointé le cas d'un appel d'offre de la Gendarmerie Nationale pour se doter ces dernières années de véhicules d'intervention rapide sur les autoroutes, le marché était rédigé de telle sorte avec des critères restrictifs que seul le groupe Renault pouvait candidater crédiblement et l'emporter avec ses Alpine A110, lesquelles [entre nous soit dit] ne sont pas les mieux adaptées à l'usage de nos militaires qui s'y trouvent bien à l'étroit dans l'habitacle avec leurs équipements. Mais bon, peu importe, il en allait de la préférence pour le "fait en France".
Mais c'est à se demander si des marchés ainsi orientés ne profitent pas à des entreprises qui, n'étant pas réellement en concurrence, ont donc une marge de manoeuvre pour marger aux dépends du budget des Armées ? Disons que je voudrais passer commande d'un certain type de missiles, si ce sont obligatoirement des MICA il me faut me fournir auprès de MBDA dont AIRBUS est l'un des actionnaires principaux...
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