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Évaluation des aides à la rénovation du bâti résidentiel privé
- Corps de la contribution
- Depuis le début des incitations à la rénovation du parc immobilier privé ("Grenelle de l'environnement "), évaluer la performance des travaux réalisés, notamment sur le bâti individuel ancien. Inventorier le nombre de travaux expertisés ex post et ceux non contrôlés, la répartition entre propriétaires subventionnés ou non, les variations de critères fixés pour les aides, le coût des dispositifs redondants (CEE, Habiter Mieux, Ma Prime Rénov, Ma Prime Adapt), les erreurs dans le choix des solutions techniques (PAC mal dimensionnée, PAC sur batiment mal isolé, isolants imperméables à la vapeur d'eau dans l'ancien, malfaçons et désordres consécutifs aux travaux), les fraudes recensées. Chiffrer le coût du réseau France Rénov, de l'Anah et de Citemetrie. S'interroger sur la marginalisation de l'ARA (Auto-Réhabilitation Accompagnée), sur la quasi-absence de diagnostic technique ex ante, sur le risque de travaux partiels non performants, sur l'augmentation générale des fournitures et prestations, sans doute dopée par les aides publiques.
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Comparaison France-Étranger des programmes d'aides publiques à la rénovation des logements.
Identification des organismes français produisant normes et critères déclenchant subventions ou pénalités.
Traitement différencié du diagnostic et des travaux suivant ancienneté, matériaux et techniques constructives des bâtiments.
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