2026 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
- Corps de la contribution
- Comprendre si "l'optimisation fiscale" permet à des citoyens fortunés d’échapper à l’impôt. Quels mécanismes ? Quelle est l'ampleur ? Comment y remédier?
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Voir tous les commentaires
Bonjour, la question principale porte davantage sur les entreprises, celles qui ont les moyens de se payer des sociétés d'avocat pour développer des stratégies d'évitement fiscal, cela va de l'optimisation légale qui consiste à exploiter licitement ce que permettent les textes, jusqu'à tordre le droit et en dévoyer les règles, en abuser pour pratiquer de l'évasion fiscale. Les commissions des finances parlementaires (assemblée nationale, sénat) examinent quasiment à chaque législature les procédés d'optimisation dite agressive à la limite du légal et de la fraude
Chargement des commentaires ...