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Proposition d’étude sur les modalités de rémunération et de récupération des heures supplémentaires dans les hôpitaux publics
- Corps de la contribution
- Je souhaite attirer l’attention de la Cour des comptes sur certaines modalités de gestion des heures supplémentaires dans les hôpitaux publics. Il semblerait que, dans certains établissements, des agents hospitaliers puissent bénéficier à la fois du paiement des heures supplémentaires effectuées et de jours de récupération équivalents. Ces pratiques paraissent varier selon les établissements et relever de décisions locales des directions des ressources humaines. Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires pesant sur l’hôpital public, il pourrait être utile d’évaluer l’ampleur de ces pratiques, leur coût éventuel pour les finances publiques ainsi que les différences de gestion entre établissements. Je propose donc que la Cour des comptes puisse étudier ce sujet afin d’apporter un éclairage objectif sur ces modalités de fonctionnement.
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Bonjour, la Cour des Comptes s'est déjà intéressée à la question des heures supplémentaires dans la fonction publique, et notamment dans la FPH : https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-10/20201028-58-2-heures-supplementaires-fonction-publique.pdf
En ce qui concerne le traitement de ces heures supplémentaires, soit elles font l'objet d'une indemnisation - et beaucoup d'agents voudraient que ce soit le cas de façon effective plutôt que de rester dans l'attente un jour enfin de leur paiement - soit elles sont en quelque sorte stockées sur un compte épargne qui peut ainsi à l'approche de la retraite totaliser plusieurs semaines. Si l'agent utilise cette "épargne" avant d'être officiellement à la retraite il est considéré en récupération d'heures supplémentaires. Il peut donc y avoir à la fois une part d'heures supplémentaires indemnisées et une part d'heures supplémentaires pour lesquelles l'agent est en récupération.
cdt
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