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- Les Agences Régionales de Santé sont les autorités de contrôle et de tarification des établissements médico-sociaux. Outre le Siège régional, des délégations départementales sont chargées d’exercer les missions à l’échelon local. Lors du Covid-19, les établissements médico-sociaux ont constaté (et subi) l’incroyable impréparation des ARS. Cette situation de crise a mis en pleine lumière l’inefficacité générale des services de cette administration (ex. : dans certaines régions, les Ehpads ont pu avoir jusqu’à 6 remontées de chiffres à opérer dans la journée, non pas pour mettre à jour, mais parce que les différents services de l’ARS ne communiquaient pas entre eux et qu’il n’y avait pas de centralisation des informations). La crise du Covid est terminée depuis plusieurs années, mais les établissements médico-sociaux continuent de constater jour après jour, dans leurs relations avec les ARS, que ce manque d’organisation ne semble pas s’être résorbé. Pire, qu’il y a un vrai sujet de compétence des employés des ARS. Ainsi, lors des inspections diligentées suite à l’affaire Orpea, les établissements ont vu arriver dans leurs murs des agents qui poussaient, pour nombre d'entre eux, les portes d'un établissement pour la première fois de leur vie professionnelle. Les échanges au cours de ces inspections entre ces agents et les professionnels de terrain ont fait découvrir à ces derniers qu’il existait un manque de culture médico-sociale abyssal chez certains employés de l’ARS, ces derniers n’étant pas en mesure de faire la différence entre des éléments de base, comme le type de public accueilli ou les modes de financement des Ehpads, Par ailleurs, comment ne pas se poser la question de la compétence de ceux qui n’ont “rien vu” de ce qu’il se passait chez Orpéa, alors que côté professionnels de terrain, tout le monde savait depuis des années? Enfin, une fois constatées ces faiblesses chroniques, l’opacité des prises de décisions des ARS dans les décisions de tarification, les attributions d’appels à projet et à manifestation d’intérêt ne peuvent que nous interpeller : les décisions sont-elles justes, impartiales et conformes à l’intérêt général? Bref, il est grand temps que les ARS, à leur tour, se fassent contrôler!
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Un contrôle serait effectivement pertinent dans la mesure où un processus de réforme est en cours : que ce soit au niveau de la fusion des dotations soins et dépendances pour les EHPAD, ou plus largement sur le fonctionnement global et les missions confiées aux ARS. La pluralité des injonctions sont incohérentes avec les dotations accordées aux EHPAD. Le calcul des dotations n'est d'ailleurs pas adapté ne serait-ce que parce qu'il s'agit d'une évaluation à un instant T qui détermine plusieurs années de dotations et parce que le degré de dépendance des résidents est valorisé au détriment de l'autonomie et des capacités conservées par les résidents grâce au travail coordonnés des professionnels. L'EHPAD qui contentionne et s'occupe le moins des résidents saura obtenir les dotations les plus importantes.
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