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- En tant que professionnel de l'immobilier, j'ai pu constater à plusieurs reprises que les SAFER profitent de leur position pour percevoir de façon injustifiée des honoraires à la place des droits de mutations à titre onéreux (DMTO) perçus par les collectivités locales (département et commune). En effet, dans de nombreux cas, le vendeur trouve un acquéreur, le notaire notifie alors les conditions de la vente à la SAFER et après avoir pris connaissance de cette notification, la SAFER s'inscruste (car c'est bien de cette manière que cela se passe) et propose de toucher une "prestation de service" correspondant à environ 5% du prix de vente. Cette intervention permet à l'acquéreur d'être exonéré de DMTO au titre des articles 1028 ter et 1840G ter du CGI et donc de réaliser une faible économie. C'est ainsi que sur des ventes à plusieurs millions d'euros, le manque à gagner pour les collectivités s'élève à plusieurs centaines de milliers d'euros pour certaines opérations... Or les SAFER sont des sociétés privées et les collectivités locales subissent la baisse des dotations de l'Etat. De plus leur gestion est régulièrement mise en cause par les agriculteurs eux-mêmes (mais je ne l'ai pas directement constaté contrairement au point évoqué ci-dessus). Si l'objectif des SAFER est louable, leur intervention dans certains dossiers lèse les collectivités locales et ne profite aucunement aux agriculteurs. Je reste à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.
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C'est pas très bien exprimé, c'est dommage. Car, le sujet de votre témoignage à l'air très intéressant !
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