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Application des règles du PLU/PLUI
- Corps de la contribution
- L'application des règles d'urbanisme aux usagers, ainsi qu'aux projets de travaux et d'aménagements propres aux collectivités territoriales
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Je pense pour ma part que les PLU ont réintroduit les COS , pourtant supprimés par la loi ALUR, par le biais des "pourcentages d'emprise au sol". On se retrouve avec des aberrations en matière d'exploitation du foncier constructible disponible, avec parfois de fortes disparités entre les zones d'une même ville. Je pense que les maires "protectionnistes" sont les principaux freins à la reprise de la construction de logements en France et contribuent à un gâchis monumental en matière de foncier exploitable en imposant des règles abusives trop restrictives.
Si l'état veut relancer la filière, il doit imposer une application stricte du RNU.
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