2026 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
En moins dans les caisses de l’ETAT- DÉVOIEMENT de la carte mobilité inclusion stationnement
- Corps de la contribution
- Attribuées à vie pour des personnes en maladie, décédées aujourd’hui, utilisées par leurs familles en toute impunité (SUV…) pour ne pas payer le stationnement en ville / versus grand handicap réel >80 % avec carte à durée limitée! Chercher l’erreur ! Ces violations du CASF, sans conscience citoyenne, sont autant de rentrées en moins dans les caisses de l’ETAT. Dossier complet pour la cour des comptes avec solutions correctives à cette problématique (incidences à toutes les strates de l’état - sans compter la violation de la charte européenne et convention ONU des droits des personnes en situation de handicap). «Si tu prends ma place, prends mon handicap».
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Voir tous les commentaires
Conversation avec citoyen_lambda
Bonjour, il existe un rapport de la Cour des Comptes publié en 2026 qui traite de l'usage détourné de la CMI dans le cadre de la fraude aux certificats d'immatriculation et de la perte de recettes fiscales liée au non paiement du malus : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-03/20260312-S2026-0029-Fraude-aux-cartes-grises_0.pdf
Par ailleurs, rappelons que l'utilisation d'une carte qui n'appartient pas à l'utilisateur mais par exemple à un proche expose à une contravention de 5e classe. Et rappelons que le fait de falsifier ou d'utiliser une carte falsifiée constitue un délit pénal (art. 441-2 du CP)
cdt
Très juste mais encore faudrait il qu'il y ait des contrôles .... même chose pour les retraites à l'étarnger
Chargement des commentaires ...