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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Voici plusieurs pistes de réforme que le gouvernement pourrait envisager pour encourager les petits propriétaires bailleurs à remettre leurs logements sur le marché locatif, plutôt que d’alourdir leur fiscalité.Fiscalité plus incitative pour les petits bailleurs : Création d’un statut fiscal spécifique du “petit bailleur” (1 à 3 logements), avec : abattement renforcé sur les revenus locatifs ;\nprélèvements sociaux réduits ; stabilité fiscale garantie sur plusieurs années.\nMise en place d’un taux d’imposition progressif selon la durée de location :\nplus le logement reste loué longtemps, plus la fiscalité baisse.\nEncourager la location longue durée. Réduction d’impôt pour les propriétaires \nqui louent en zone tendue ; qui pratiquent des loyers modérés ; qui signent des baux de longue durée. Création d’un bonus fiscal anti-vacance :\nexonération partielle de taxe foncière pendant 2 ou 3 ans lors de la remise en location d’un logement vacant. Simplifier et sécuriser la relation locative par la\nmise en place d’une garantie publique universelle contre les impayés pour les petits bailleurs. Procédures accélérées en cas d’impayés ;de dégradations ;\nd’occupation illicite. Création d’un “guichet unique bailleur” pour :\ndéclarations fiscale (pas d'expert-comptable pour établir la liasse fiscale );\naides ; rénovation ; fiscalité. Favoriser la rénovation énergétique sans sanction brutale du DPE (Qui n'est pas très fiable !) Autoriser un amortissement fiscal intégral des travaux énergétiques. TVA réduite renforcée sur les rénovations lourdes avec mise en ligne d'artisans RGE reconnus et fiables. Crédit d’impôt immédiat plutôt qu’un remboursement différé. Éviter les interdictions rapides de location pour les petites surfaces anciennes sans accompagnement financier massif. Rééquilibrer la fiscalité immobilière : Réduction des droits de succession pour les logements maintenus en location. Révision de la taxation des plus-values : exonération accélérée pour les logements loués durablement.\nRéduire la pression cumulée : taxe foncière ; CSG/CRDS ; impôt sur les revenus fonciers ; contraintes réglementaires.\nInciter plutôt que punir\nSystème de “contrat de confiance bailleur” : avantages fiscaux contre engagement de location sur plusieurs années. Prime de remise sur le marché des logements vacants. Incitations spécifiques pour : logements étudiants ;\nlogements intermédiaires ; petites surfaces en centre-ville.\nSujets politiques ou parlementaires possibles\n« Comment restaurer la confiance des petits propriétaires bailleurs ? »\n« Fiscalité immobilière : passer d’une logique punitive à une logique d’incitation »\n« Relancer l’offre locative privée sans augmenter les loyers »\n« Simplifier le statut du bailleur particulier »\n« Vacance locative : quelles mesures pour remettre les logements sur le marché ? »\n« Rénovation énergétique : accompagner les bailleurs plutôt que les exclure »</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Petits Propriétaires bailleur"}}

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