Informations sur les cookies utilisés sur le site web
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour améliorer la performance et les contenus du site. Les cookies nous permettent de fournir une expérience utilisateur et un contenu plus personnalisés à partir de nos canaux de médias sociaux.

2026 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.

Changements sur "Évaluation de l'impact fiscal pour les comptes publics de l'encadrement des loyers"

Sélectionner le mode de vue :
Mode d'affichage HTML :

Titre

  • +{"fr"=>"Évaluation de l'impact fiscal pour les comptes publics de l'encadrement des loyers"}
  • +{"fr"=>"Évaluation de l'impact fiscal pour les comptes publics de l'encadrement des loyers"}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Évaluation de l'impact fiscal pour les comptes publics de l'encadrement des loyers"}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Évaluation de l'impact fiscal pour les comptes publics de l'encadrement des loyers"}

Corps du texte

  • +["
    Corps de la contribution
    Depuis 2018 l'encadrement des loyers est appliqué dans les zones dites tendues. \n\nLors d'un rapport rendu par deux universitaires, ceux-ci pointent un risque pour les comptes publics nottamment avec le sujet de la fiscalité. \nCette baisse des recettes fiscales n'est elle pas plutôt liée à la fin de la taxe d'habitation plutôt qu'à un encadrement des loyers ? Quels sont les effets réels sur les comptes publics d'une limitation des loyers ?
    "]
  • +["<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Depuis 2018 l'encadrement des loyers est appliqué dans les zones dites tendues. \n\nLors d'un rapport rendu par deux universitaires, ceux-ci pointent un risque pour les comptes publics nottamment avec le sujet de la fiscalité. \nCette baisse des recettes fiscales n'est elle pas plutôt liée à la fin de la taxe d'habitation plutôt qu'à un encadrement des loyers ? Quels sont les effets réels sur les comptes publics d'une limitation des loyers ?</div></dd></dl></xml>"]
Suppressions
Ajouts
  • +["
    Corps de la contribution
    Depuis 2018 l'encadrement des loyers est appliqué dans les zones dites tendues. \n\nLors d'un rapport rendu par deux universitaires, ceux-ci pointent un risque pour les comptes publics nottamment avec le sujet de la fiscalité. \nCette baisse des recettes fiscales n'est elle pas plutôt liée à la fin de la taxe d'habitation plutôt qu'à un encadrement des loyers ? Quels sont les effets réels sur les comptes publics d'une limitation des loyers ?
    "]
Suppressions
Ajouts
  • +["<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Depuis 2018 l'encadrement des loyers est appliqué dans les zones dites tendues. \n\nLors d'un rapport rendu par deux universitaires, ceux-ci pointent un risque pour les comptes publics nottamment avec le sujet de la fiscalité. \nCette baisse des recettes fiscales n'est elle pas plutôt liée à la fin de la taxe d'habitation plutôt qu'à un encadrement des loyers ? Quels sont les effets réels sur les comptes publics d'une limitation des loyers ?</div></dd></dl></xml>"]
Numéro de version 1 sur 1 Afficher toutes les versions Retourner à la proposition
Auteur de la version
Avatar: Ducassou Ducassou
Version créée le 27/05/2026 12:03

Vous devez activer tous les cookies pour voir ce contenu.

Modifier les paramètres des cookies