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- À l’après guerre notre économie était protégée par des tarifs douaniers, le plein emploi était une réalité compte tenu notamment de la reconstruction , le transport international réduit à néant. La solution la plus simple pour financer la protection sociale mise en place par le conseil de la libération était de l’assoir sur les salaires. Facile à accepter par le semblant de lien personnel , ce système a parfaitement fonctionné pendant les trente glorieuses. Le cadre a alors changé. Machines, ordinateurs et IA se substituent au travailleur, accroissent la valeur ajoutée de l’entreprise mais … ne cotisent pas. La suppression des barrières douanières, l’explosion du transport peu cher ont mis en concurrence les produits importés et les produits exportés, les premiers ne participant pas au financement de la protection sociale, les autres voyant leur compétitivité amoindrie. Le projet est d’assoir le financement de la protection sociale sur le modèle de la TVA, non sur les salaires mais sur la valeur ajoutée de l’entreprise. Machines, ordinateurs IA participent, les produits exportés sont exemptés comme cela se pratique pour la TVA, les produits importés sont impliqués comme pour la TVA. Inconvénient Le financement est dissocié du travailleur et des multiples caisses. Avantage les activités à fort emploi de main d’œuvre et ou à valeur ajoutée faible sont favorisées. ( musiciens d’un orchestre faible VA, artiste connu, forte contribution). La détermination du taux pourrait être unique comme pour les auto entrepreneurs aujourd’hui ou si nécessaire modulée par secteur comme pour la tva. Cela est evidemment le contraire de la TVA sociale de Sarkozy ou des manœuvres de Macron qui exonère de charge les entreprises et compense par la TVA. Le Danemark avait semble t il il y a quelques années un système semblable.
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Bonjour, si vous voulez prendre exemple sur le système danois alors il vous faut financer l'essentiel de la sécurité sociale par l'impôt, à l'exception du financement par des assureurs privés du régime accidents du travail et du régime d'assurance chômage, cette dernière assurance étant laissée au vouloir de chacun : https://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_danemark-salaries.html
cdt
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