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- Suppression de la Taxe GEMAPI dans une commune non inondable
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Bonjour, une commune peut n'avoir jamais été sinistrée par des inondations mais s'inscrire néanmoins dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques (cours d'eau, lac...) et/ou de la prévention du risque (ex: bassin de retenue, digue...) possiblement pour contribuer à préserver une commune voisine, il s'agit en effet d'une compétence des communautés de communes, de même lorsque des terres agricoles situées dans une commune d'amont - pourtant non inondable - peuvent entraîner sous l'effet d'un orage des ruissellements d'eaux limoneuses vers une commune d'aval, avec le risque de coulées de boues et de pollution d'un cours d'eau en contrebas.
cdt
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