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Changements sur "Coût budgétaire des procédures administratives d'expulsion des étrangers en situation irrégulière sur le territoire"
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- les procédures administratives d'expulsion d'étrangers en situations irrégulières sont extrêmement complexes et soumises à de nombreux aléas, en plus de la mobilisation des administrations et des charges de transfert, de présentation et de surveillance. Quels coûts budgétaire engendrent ces procédures complexes ? quelles sont les sources d'économies ?
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28/05/2026 12:40
