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Changements sur "Lien population/subventions de l'Etat"

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    Corps de la contribution
    Les populations millésimées 2022 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025*. \nElles sont authentifiées par le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024\nÀ partir des populations 2017, la population comptée à part n’intègre plus les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune.\nQuelle est l'incidence pour les municipalités sur le montant des subventions versées par l'Etat, dans un contexte préoccupant des finances publiques?\n(*Sources:INSEE)\n
    "]
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Avatar: MARTIN MARTIN
Version créée le 28/05/2026 18:55

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