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- Aujourd'hui, les profits sont taxés (revenu ou charges sociales) directement où ils sont produits. De facto, les personnes physiques et les personnes morales sont taxables (pour les personnes physiques sur les salaires et sur les revenus du capital, pour les personnes morales sur les bénéfices et les impôts de production). Mais enfin, les personnes morales ne mangent pas, ne partent pas en vacances, ne dépensent pas leur ressources pour leurs propre agrément. Il serait intéressant de changer le paradigme de taxation en considérant que seules les personnes physiques peuvent être taxées. C'est d'ailleurs ce qui se passe avec la TVA puisqu'elle est récupérable par chaque personne morale au cours de la chaine de production jusqu'à la personne physique qui consomme le produit in fine. Il serait intéressant que la CdC puisse évaluer l'impact d'un transfert complet de la taxation sur les seules personnes physiques à montant global constant et statuer sur les gains de fonctionnement possible, sur la lisibilité de la taxation pour les citoyens, sur l'égalité entre les citoyens (plus de flat tax, uniquement de l'IR), sur la simplification de la détection de la fraude fiscale et sociale, sur la compréhension des contributions comparées entre les revenus du travail et du capital (et la démystification du sujet), sur le possible gain de compétitivité des entreprises et sur les coûts de fonctionnement du recouvrement des taxes par l'état.
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Conversation avec citoyen_lambda
Ce "choix d'organisation" les dirigeants de sociétés peuvent l'avoir lorsque la forme juridique de la société leur permet d'opter pour l'IS ou pour l'IR. Mais en optant pour l'IR ils se retrouvent imposables, ainsi que pour les prélèvements sociaux, sur un bénéfice réalisé par la société et non sur un revenu perçu de façon effective, car le dirigeant qui voudrait réinvestir des bénéfices dans le développement de sa société devra s'acquitter à titre personnel d'un montant d'impôt calculé sur une somme incluant les bénéfices réinvestis, ce qui revient à payer personnellement l'impôt sur un revenu qui n'a pas été personnellement perçu. La législation fiscale laisse à l'entrepreneur d'en décider selon sa stratégie pour sa société.
Pas vraiment parce que l'option pour l'IR n'est possible que pour les TPE.
Pas possible pour les entreprises plus grosses. Cela ne change rien au fait que l'employeur collecte les cotisations sociales de ses salariés (qui sont d'ailleurs rendues de plus en plus opaques à chaque simplification de la fiche de paye) en plus de ses propres cotisations. Par ailleurs, taxer les bénéfices réinvestis est un non sens. Cela empêche aux sociétés de croître pour atteindre des tailles critiques.
De plus, la décision de réinvestir est soumis à l'approbation des actionnaires qui choisissent de ne pas percevoir de revenus.
Dans tous les cas, ils s'agit juste d'un report d'imposition puisque l'actionnaire serait imposé à l'IR lorsqu'il cédera ses parts.
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