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- Aujourd'hui, les profits sont taxés (revenu ou charges sociales) directement où ils sont produits. De facto, les personnes physiques et les personnes morales sont taxables (pour les personnes physiques sur les salaires et sur les revenus du capital, pour les personnes morales sur les bénéfices et les impôts de production). Mais enfin, les personnes morales ne mangent pas, ne partent pas en vacances, ne dépensent pas leur ressources pour leurs propre agrément. Il serait intéressant de changer le paradigme de taxation en considérant que seules les personnes physiques peuvent être taxées. C'est d'ailleurs ce qui se passe avec la TVA puisqu'elle est récupérable par chaque personne morale au cours de la chaine de production jusqu'à la personne physique qui consomme le produit in fine. Il serait intéressant que la CdC puisse évaluer l'impact d'un transfert complet de la taxation sur les seules personnes physiques à montant global constant et statuer sur les gains de fonctionnement possible, sur la lisibilité de la taxation pour les citoyens, sur l'égalité entre les citoyens (plus de flat tax, uniquement de l'IR), sur la simplification de la détection de la fraude fiscale et sociale, sur la compréhension des contributions comparées entre les revenus du travail et du capital (et la démystification du sujet), sur le possible gain de compétitivité des entreprises et sur les coûts de fonctionnement du recouvrement des taxes par l'état.
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Conversation avec citoyen_lambda
Est-ce que dans la question de "évaluer l'impact d'un transfert complet de la taxation sur les seules personnes physiques" il y aurait lieu que la Cour des Comptes anticipe y compris ce que pourrait être le coût politique ? Car même à supposer finalement qu'on ne perde rien financièrement au change de système fiscal, voire même que l'on puisse y gagner considérablement (attractivité fiscale d'un pays "paradisiaque" sans IS, captation d'investissements, fin d'évasions frauduleuses...) est-ce que dans un premier temps on ne paralyserait pas tout un pays dont la gauche dénoncerait à hauts cris l'exemption pour les sociétés d'impôt sur leurs bénéfices ?
Vous avez raison, c'est un vrai risque.
Et franchement, je ne crois pas qu'un candidat pour 2027 mettra cela dans son programme.
Mais bon, une évaluation de la cour des compte pourrait "éclairer" le sujet pour plus tard (quand on sera encore plus pris à la gorge par le service de la dette)
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