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Changements sur "Contrôle de la gouvernance, de la conformité juridique et de l’utilisation des fonds publics au sein des Sociétés Publiques Locales (SPL) de La Réunio"
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- TERRITO’ARTS, Avenir Réunion (SPLAR), Énergies Réunion, Horizon Réunion, Estival, Oser Pour l’Éducation, etc : \n\nLa question des rémunérations des dirigeants\n\nLa rémunération de certains dirigeants de SPL semble particulièrement élevée au regard :\n\ndes missions réellement exercées ;\ndu niveau d’activité économique ;\nde la dépendance aux financements publics ;\net parfois de la situation financière des structures.\n\nDans un contexte de contrainte budgétaire des collectivités locales, il pourrait être pertinent d’examiner :\n\nles critères de fixation des rémunérations ;\nl’existence ou non d’objectifs de performance associés ;\nla transparence des avantages accordés ;\nla cohérence entre les rémunérations versées et les résultats obtenus.\nUn enjeu démocratique et financier majeur\n\nLes SPL gèrent aujourd’hui des montants importants de fonds publics tout en bénéficiant d’une souplesse de gestion supérieure à celle des collectivités.\n\nUn contrôle de la Chambre régionale des comptes permettrait d’évaluer :\n\nla conformité juridique du recours à la quasi-régie ;\nl’effectivité du contrôle analogue ;\nla soutenabilité financière des modèles économiques ;\nla qualité de la gouvernance ;\net les conditions d’utilisation des fonds publics.\n\nUne telle enquête présenterait un intérêt public majeur pour la transparence de l’action publique locale à La Réunion et pour la sécurisation juridique des relations entre collectivités territoriales et SPL.