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Préconisations médicales pour les handicapé(e)s dans le monde du travail public et privé
- Corps de la contribution
- Bonjour, il faudrait évaluer le suivi des préconisations du médecin du travail et de prévention concernant les personnes handicapées dans la fonction publique et dans les entreprises privées sur 5 ans environ pour voir le respect ou le non respect de ces préconisations et leurs conséquences en matière de santé sur les handicapés
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Bonjour, en droit du travail les propositions du médecin du travail doivent certes être prises en considération par l'employeur mais cela n'implique pas qu'elles aient force contraignante, l'employeur peut ne pas les appliquer pour autant qu'il justifie par écrit, auprès du médecin du travail et auprès du travailleur, les raisons qui s'opposent à leur mise en oeuvre.
Dans le cas des travailleurs ayant la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) rappelons toutefois que l'employeur, s'il n'a pas de très solides raisons pour refuser d'appliquer les propositions médicales, s'expose à une action en discrimination : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1642
S'il s'avérait de plus que le défaut de mise en oeuvre des propositions médicales pourrait avoir été préjudiciable à la santé et à la sécurité du travailleur la condamnation de l'employeur en serait d'autant plus lourde.
cdt
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