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Contrôle de la "rentabilité" des différents impôts et taxes
- Corps de la contribution
- Certains impôts et certaines taxes rapportent beaucoup et sont faciles à recouvrer. D'autres ont un coût de recouvrement et une "rentabilité" très faible. Peut-on faire le tri et identifier les impôts et taxes qui ont une simple valeur symbolique, ceux qui n'ont plus aucun intérêt pour les finances publiques et ceux qui méritent d'être conservés avec ou sans évolution réglementaire.
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Bonjour, entre dans le sujet un rapport récent de la Cour des Comptes : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-bilan-des-amendes-forfaitaires-delictuelles
Plus ancien, un rapport publié en 2007 : https://www.vie-publique.fr/rapport/29404-le-recouvrement-des-creances-de-controle-fiscal-et-des-amendes
cdt
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