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- Le coût du logement pèse trop lourdement (et trop longtemps) sur le budget des ménages. L'accès à la propriété est pour beaucoup compromise - en particulier pour les primo-accédants - du fait de prix qui ne cessent d'augmenter souvent bien au-delà de l'inflation. L'efficacité des mesures d'encadrement des loyers est souvent décevante. Le logement ne devrait pas être considéré comme un bien de consommation comme un autre. Se loger est un besoin essentiel, voire vital. Les droits de mutation - communément appelées frais de notaire - s'établissent autour de 7 à 8% du prix du logement. Certes inférieur aux 20% de TVA généralement appliqués sur la vente des autres produits. Mais bien supérieur aux 2,1% applicables au médicaments ou à la presse. Un bien immobilier se revend en moyenne tous les 7 ans, et lors des reventes, chacun veut retrouver sa mise, "frais de notaire" compris. Concrètement les biens sont (en moyenne) remis en vente 7 ans après leur acquisition à un prix majoré de 7 à 8%. Mécaniquement, considérant les intérêts composés (ou la progression géométrie pour parler mathématiques) cela conduit à une augmentation de 50% du prix du logement au bout d'un lustre. 50% d'augmentation (sans compter l'inflation) après 50 ans, soit 7 reventes, c'est intenable. Et je passe volontairement sous silence les tarifs exorbitants des agences immobilières, qui aggravent le renchérissement des prix. Le coût d'acquisition du logement se répercutant directement sur le coût des loyers, c'est l'ensemble de l'accès au logement qui est impacté par ces "frais". Par ailleurs, quel autre produit subit une taxation à chaque revente ? A ma connaissance, aucun. Pas plus les meubles que les vêtements revendus via les plateformes bien connues que les voitures, dont la revente n’occasionne que les frais de certificats d’immatriculation bien modestes au regard des exorbitants droits de mutations. Ne serait-il pas urgent de revoir ces droits de mutation ? On imagine aisément la résistance des collectivités locales, que ces droits financent. Mais que ces collectivités considèrent également le coût social de l'aide au logement et des conséquences du mal-logement dont elles financent les funeste conséquences (précarité, problèmes familiaux et sanitaires, etc). Revoir les coûts d'accès au logement et plus particulièrement à l'acquisition des logements paraît donc une priorité pour redonner aux familles, et à tous, l'opportunité de se loger sans grever aussi lourdement le budget sur de très longues années.
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Bonjour, une remarque d'abord sur "une augmentation de 50% du prix du logement au bout d'un lustre" rappelons que le lustre à l'époque romaine correspondait à une période de 5 ans, non de 50 ans. Cela dit, s'agissant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) on ne peut qu'être d'accord sur le point qu'ils pèsent fiscalement sur les transactions immobilières, la primo-accession mais aussi la mobilité. Comme souvent en matière fiscale la France taxe bien davantage que nombre d'autres pays. Alléger les DMTO impliquerait toutefois une politique sociale qui déchargerait les départements des dépenses qui leur incombent en termes d'insertion socio-professionnelle, particulièrement de revenu de solidarité active (RSA), sans oublier le fonds d'aide aux jeunes en difficulté, le fonds de solidarité pour le logement et les mesures d'accompagnement social. Ajoutons que depuis juin 2025 les départements financent seuls la solidarité nationale (RSA, APA, prestation de compensation du handicap...)
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