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Les FO et MAS , structures privées , bénéficient de subventions publiques pour le fonctionnement des établissements; les hébergés en situation de handicap bénéficient de l'ALD 100% par leur caisse d'assurance maladie; la structure perçoit de la CPAM un forfait journalier : \nLe forfait journalier versé aux foyers occupationnels et MAS est un montant forfaitaire versé par l'Assurance Maladie pour couvrir les coûts liés à l'accueil et aux soins d'une personne dans un établissement de santé ou un établissement médico-social. Ce montant est destiné à financer les dépenses de fonctionnement de l'établissement : les soins, l'hébergement, la nourriture, et les activités proposées aux résidents. Le montant du forfait journalier est déterminé en fonction de plusieurs critères, notamment le type d'établissement, le niveau de dépendance du résident, et les coûts de fonctionnement de l'établissement.\nDans le but de réduire le déficit de l'assurance maladie, un contrôle concernant les soins infirmiers est nécessaire car il s'avère que l'assurance maladie règle le forfait qui sert pour les soins, mais certains établissements font intervenir des infirmiers libéraux même lorsque l'établissement est médicalisé. Ce qui signifie qu'il y a fraude à l'assurance maladie avec la rémunération des personnels libéraux. Il y a double rémunération pour la même prestation . \n