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Changements sur "Examen de gestion de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach "

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    Corps de la contribution
    Contrôle de la bonne application des règles budgétaires et comptables;\n\nContrôle de la régularité des dépenses et des recettes;\n\nAppréciation de la qualité et de l’efficacité de la gestion de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
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Avatar: Mathieu PEREZ Mathieu PEREZ
Version créée le 03/06/2026 18:39

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