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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La recherche publique est financée par des crédits récurrents (dotations des organismes) et par des financements sur projet (ANR, PEPR, fonds européens, contrats privés, etc.). Une partie de ces crédits est utilisée pour couvrir des dépenses de fonctionnement, dont certaines — séminaires et « journées de laboratoire », missions et déplacements, réceptions diverses, retraites et activités de cohésion d'équipe— ne sont pas directement liées à de la production scientifique stricto sensu. Certes, certaines de ces dépenses sont utiles à la vie collective d'une unité de recherche, mais leur justification, leur proportionnalité et leur traçabilité semblent être inégalement encadrées selon les établissements publics et les financeurs.\n\nCe risque n'est peut-être pas uniformément réparti entre les laboratoires de recherche publics. En effet, les unités disposant de financements élevés mais d’une « faible intensité matérielle » seraient potentiellement plus à risque. Plusieurs champs disciplinaires sont à mentionner ici : intelligence artificielle, mathématiques appliquées, machine learning et physique théorique. Pour les laboratoires de ces disciplines-là, la part du budget susceptible d'être fléchée vers des dépenses de fonctionnement non directement scientifiques y est mécaniquement plus élevée, en raison de la plus faible part consacrée aux consommables ou aux équipements divers.\n\nAussi serait-il utile que la Cour examine les points suivants :\n\n + les règles d'éligibilité des dépenses de fonctionnement propres à chaque financeur (dotation de base, ANR, PEPR, fonds européens, ressources propres, etc.) et leur respect en pratique,\n + l'ampleur, la nature et la part de ces dépenses dans les budgets des laboratoires, en ciblant prioritairement les unités à forte dotation et « faible intensité matérielle »,\n + l'articulation entre crédits publics et cofinancements privés, notamment dans les dispositifs actuels de chaires et de partenariats,\n + l'existence et l'effectivité de contrôles internes, ainsi que l'homogénéité des pratiques entre les établissements de recherche.\n\nPar ailleurs, si des stratégies nationales de recherche ont d’ores et déjà pu être évaluées par le passé, ce n’était globalement que sous les angles de la gouvernance et des grands investissements. Une analyse fine des dépenses de fonctionnement au sein des unités financées n'a pas été menée, bien que cela s’avère désormais nécessaire, au vu notamment de la place accrue de l’IA dans le contexte actuel.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Du bon usage des fonds publics dans les laboratoires de recherche : traçabilité des dépenses de nature non directement scientifique"}}

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