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Changements sur "Financement des réacteurs nucléaires innovants (SMR) via France 2030 et autres programmes de subventions publiques"
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- Le volet «nouveau nucléaire» de «France 2030» occupe la première place du podium en terme de budget avec 1 milliard d’euros alloué à des «réacteurs nucléaires innovants» (dits SMR). Lancé en 2022, cet appel à projet a pour but de faire émerger des «champions» du privé à l’aide de subventions publiques. 11 projets ont été sélectionnés pour la 1ère phase d’accompagnement avec des montants d’aide allant de 3 millions (GenF) à 32 millions pour la start-up Jimmy Energy. \nNous apprenions récemment que Newcleo, qui avait bénéficié d’une subvention de 14,8 millions lors de la première phase, ne passera pas le 2ème niveau et ne sera donc plus accompagnée à cause de la faiblesse de son modèle. Naarea, qui avait raflé 10 millions d’euros, a été liquidée en janvier 2026. La 1ère phase de «France 2030» aura fait l’objet de 157,6millions d’euros de subventions. Sans compter le projet Nuward d’EDF qui bénéficie d’une enveloppe France 2030 dédiée de 300 millions d’euros, versée progressivement.\nEn mars 2026, 2 lauréats de la phase 2 ont été annoncés officiellement à l’occasion du Sommet sur l’énergie nucléaire: Jimmy Energy, qui décroche une subvention de 40 millions d’euros venant compléter les 32 millions de la 1ère phase, et Calogena qui repart avec 48 millions d’euros. En mai 2026, la société Otrera a annoncé l’entrée d’EDF à son capital ainsi que son sésame pour la 2ème phase de France 2030 avec 7,5 millions d’euros de subventions.\nAvec seulement 3 lauréats officiels sur les 13 dossiers reçus, la 2ème phase atteint déjà 95,5millions d’euros d’aides sans compter les subventions qui seront perçues par le CEA pour leur accompagnement.\nEn effet, parmi les 11 lauréats de la première phase, 9 projets étaient soutenus techniquement par le CEA pour un montant total d’aide de 27,8 millions d’euros. On apprend également qu’une concertation préalable va être lancée pour l’installation d’un SMR Calogena sur le site du CEA de Cadarache qui va mettre à disposition du foncier.\n\nEn avril 2026, Hexana annonce être «sortie» du dispositif «France 2030» pour se tourner vers les millions d’euros prévus par le programme «fermeture du cycle du combustible» piloté par le CEA, ORANO, EDF et Framatome et décidé par le Président de la République en conseil de politique nucléaire le 12 mars 2026. Le Conseil de politique nucléaire a ainsi décidé de lancer une phase d’études de 4 ans permettant de concevoir des installations de fermeture du cycle sur la base du retour d’expérience national, puis d’envisager, à l’horizon 2030, le lancement de la construction d’un premier réacteur à neutrons rapides. Le Conseil demande que le plan de financement intègre des partenariats européens et internationaux, ainsi que des contributions des industriels. Ce nouveau programme va donc flécher directement les fonds de subventions vers les sociétés d’une technologie en particulier (neutrons rapides) dont font partie Otrera et Hexana, toutes deux accompagnées par le CEA via «France 2030» et qui seront donc a priori bien placées pour recevoir des subventions par ce nouveau programme piloté en partie par le CEA. L’entrée d’EDF au capital d’Otrera intervient 2 mois après l’annonce de ce nouveau programme de subventions piloté en partie par EDF. \nNous demandons à la cour des comptes d’analyser les subventions publiques qui financent l’écosystème des petits réacteurs modulaires nucléaires via les programmes d’accompagnement de France 2030 et de la «Fermeture du cycle».