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Changements sur "Coût des contrôles de l'état sur les collectivités "

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    Corps de la contribution
    Évaluation du coût de la séparation ordonnateur/ comptable (notamment depuis ordonnance de 2021) avec gain si les collectivités assuraient les 2 fonctions \nÉvaluation du coût de la transmission systématique d'un grand nombre d'actes administratifs avec gain estimé si contrôle sporadique et thématique comme les crc. \nGain écologique egalement car la dématérialisation, loin davoir supprimé le papier, a fait exploser les PJ transmises.
    "]
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    Corps de la contribution
    Évaluation du coût de la séparation ordonnateur/ comptable (notamment depuis ordonnance de 2021) avec gain si les collectivités assuraient les 2 fonctions \nÉvaluation du coût de la transmission systématique d'un grand nombre d'actes administratifs avec gain estimé si contrôle sporadique et thématique comme les crc. \nGain écologique egalement car la dématérialisation, loin davoir supprimé le papier, a fait exploser les PJ transmises.
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Avatar: Julie Nagy Julie Nagy
Version créée le 04/06/2026 20:49

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