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- Cette note traite des applications informatiques de la "police de l'eau" utilisées par les agents en DDT - Direction Départementale des Territoires - en application notamment du code de l'environnement. La gouvernance permettant la production de ces outils et leur maintenance est la suivante: • Le ministère de l'Environnement: MOA Maître d'Ouvrage, décideur et financeur • Le ministère de l'Agriculture: MOE Maître d’OEuvre, gére la conduite opérationnelle des projets. • Une Société de Service en Ingénierie Informatique, SSII fait le job des spécifications détaillées et du développement. • Pour certains outils informatiques, une AMOA Assistance à Maîtrise d’Ouvrage accompagnent fortement la MOA. Les outils nationaux sont les applications suivantes: Roseau (suivi des stations d'épurations), Sillage (suivi des épandages de boues urbaines et d’effluents d'élevage), Lanceleau (suivi des intervenants), Verseau (Outil d’échange de données), TéléSillage (Suivi des bilans azotés dans les zones vulnérables en particulier en Bretagne), Oasis (Suivi des prélèvements en eau notamment en Irrigation). Depuis les années 2010, plusieurs fragilités ont fait jour: • Le ministère de l'Agriculture réduit ses effectifs dédiés à la MOE des outils police de l’eau. Ce ministère reprend ses agents pour développer ses propres outils. En 2026, il reste deux-trois agents en poste dont un partira prochainement en retraite. Autrement dit, dans un temps difficile à estimer, le ministère de l'Environnement devrait reprendre tous ses outils dans son propre environnement informatique. • Contrairement au ministère de l’Agriculture, le ministère de l’Environnement a une faible culture autour de la production et de la maintenance d’outils informatiques. De plus, le système informatique y est différent et toutes les applications doivent donc être réécrites. Cela signifie, à coup de louche, 10 ans de développement et 10 millions d'euros de coût. Par ailleurs, la maîtrise d’ouvrage d’une partie de ces projets est conduite par des ingénieurs en sortie d’école. Ceux-ci n’ont, par définition, aucune expérience en conduite de projet et parfois une approche naïve dans leur relation avec les SSII, entreprise privée. De plus, n’ayant souvent peu ou pas de goût pour leur poste parisien, ces ingénieurs changent de poste au bout de 3 ans. Aucune capitalisation n’est alors possible. Pour prendre un exemple, l’outil Oasis sur l’aide à l’instruction des prélèvements d’eau, pourtant en cours de finalisation a été purement et simplement abandonné en 2025. Le retrait progressif du ministère de l’Agriculture de la maîtrise d’œuvre, l’absence de culture informatique du ministère de l’Environnement et la faiblesse de sa maîtrise d’ouvrage fragilisent le présent et l’avenir du système régalien d’information sur l’eau. Une solution simple serait de créer une structure publique partagée entre l’État et les cinq agences de l’eau. En effet, les agences ont une culture du numérique et des moyens financiers. Ils produisent des outils informatiques très proches de ceux de l’État autour des prélèvements d’eau , des stations d’épuration ou bien des épandages de matière organique. Pourtant, chaque agence développe ses propres outils informatiques rentrant en concurrence d’une part avec les outils des 4 autres agences et d’autre part avec les applications informatiques de l’État. Ainsi, le coût financier est élevé pour une production inefficace des logiciels.
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Conversation avec citoyen_lambda
Bonjour, il me semble que cela rejoint le constat de la Cour des Comptes, dans un rapport de mai 2026, sur les SI peu fiables avec des bases de données éparses et non-interopérables : " Les bases de données utilisées par l’État et ses opérateurs, relatives aux actions d’instruction, de contrôles et de suites aux contrôles en matière de police de l’eau, se sont multipliées. Leur contenu et leur périmètre diffèrent. Ceci peut s’expliquer par la construction relativement récente et par étapes de l’édifice administratif actuel et par la diversité des métiers de la police de l’eau, dont les logiques professionnelles varient, nécessitant des outils adaptés à leurs besoins propres. L’inefficience du système n'en demeure pas moins problématique. En effet, ces bases de données ne communiquent pas, ou mal, entre elles et présentent souvent des limites en termes de fiabilité des données, ce qui nuit à l’appréhension globale de l’action de la police de l’eau .../...
.../... La base Licorne, utilisée par le MTE, recense les contrôles « eau et nature » ainsi que les suites données, mais reste dépendante du MASA pour son évolution. Elle ne couvre pas tous les domaines, communique mal avec d’autres outils et contient des données incomplètes ou peu fiables. L’OFB utilise la base OSCEAN pour ses actions de police, dont les indicateurs diffèrent de ceux de Licorne. Malgré des transferts partiels de données entre les deux systèmes, les informations collectées restent incomplètes. OSCEAN ne dialogue pas non plus avec GEACO, autre applicatif de l’OFB, qui recense le temps passé par les agents sur les champs d’activité de l’opérateur. D’autres outils sectoriels existent, sans interopérabilité : SILLAGE (épandage), ROSEAU (assainissement), GUNenv (ICPE ; autorisations environnementales), RESYTAL utilisé par les DDPP et les SRAL ou PILOTE (suivi des chantiers prioritaires du gouvernement) .../...
.../... Aucune de ces bases n’est reliée à celles du ministère de la justice, ce qui empêche le suivi des suites judiciaires. Ce morcellement génère doublons et erreurs de saisie. À ceci s’ajoutent des pratiques de rapportage hétérogènes et faillibles. Par exemple, certaines DDT ne renseignent pas systématiquement les suites dans Licorne, et des agents de l’OFB tiennent encore des suivis manuels.
En somme, l’absence d’un système intégré compromet la cohérence, la fiabilité et la lisibilité de l’action de la police de l’eau. Elle ne permet pas de tirer de conclusions univoques quant à l’efficacité de cette action."
cdt
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