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Clé de répartition des prestations sociales
- Corps de la contribution
- Des points de réflexion sont à apporter quant à certaines aides sociales attribuées et maintenues malgré des incohérences notables. Notamment dans le cadre des allocations familiales qui continuent d'être versées à des parents dont les enfants sont placés durablement. Aucun dispositif n'est prévu pour traiter cet aspect. L'organisme payeur CAF et les services de L'ASE, questionnés à ce sujet soutiennent que c'est pour maintenir des qualités d'accueil lors de retours à domicile. Toutefois cela occasionnée un doublon de dépenses pour l'état : Un prix de journée couvert par les services de l'ASE à destination des lieux d'accueil et une enveloppe d'allocations versé à la famille pour un ou plusieurs mêmes enfants sur toute la durée des placements.
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Bonjour, cela ne se passe pas ainsi. En premier lieu il convient de rappeler que la règle de base est que les allocations familiales (pour la part qui correspond à un enfant placé en foyer ou en famille d'accueil) sont versées à l'Aide sociale à l'enfance, et ça n'est que sur décision du juge des enfants - donc un magistrat du tribunal judiciaire - que l'aide continue d'être versée au(x) parent(s). La décision n'appartient donc ni à la CAF ni à l'ASE. Par ailleurs, l'allocation de rentrée scolaire est versée à la Caisse des dépôts sur un compte bloqué en attendant la majorité de l'enfant à qui reviendra la somme. Cdt
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