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Décisions de la Cour des Comptes
- Corps de la contribution
- L’arrêt Arrêt n° S-2025-1664 du 14 novembre 2025 Chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne (Accès protégé) a enfin été publié au JORF du 5 juin 2026 Le dernier arrêt publié sur Légifrance est du 14 avril 2026 École nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette - Affaire n° 155 - n° S-2026-0474 Encore aujourd’hui, une recherche sur l’agenda de la Cour des comptes ne peut aboutir avec un message en anglais « The website encountered an unexpected error. Try again later. » Il y a comme un problème de communication, d’informatique ou autre quis custodiet ipsos custodes ?
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L’arrêt du Conseil d’État du 31/10/2023 cite 3 jugements de la CRC de la CRC de la Martinique des 6 novembre 2001, 7 juin et 20 octobre 2005. Des recours en révision des 2 jugements du 20/10/2005 ont été déclarés irrecevables par la CRC de la Martinique en 2019
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