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Décisions de la Cour des Comptes
- Corps de la contribution
- L’arrêt Arrêt n° S-2025-1664 du 14 novembre 2025 Chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne (Accès protégé) a enfin été publié au JORF du 5 juin 2026 Le dernier arrêt publié sur Légifrance est du 14 avril 2026 École nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette - Affaire n° 155 - n° S-2026-0474 Encore aujourd’hui, une recherche sur l’agenda de la Cour des comptes ne peut aboutir avec un message en anglais « The website encountered an unexpected error. Try again later. » Il y a comme un problème de communication, d’informatique ou autre quis custodiet ipsos custodes ?
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L’arrêt 2019-0010 « Lycée professionnel Petit Manoir » était cité dans les échantillons du rapport de juillet 2020 de Jean Bassères (page 300, tableau 24)
https://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/Rapports%20de%20mission/2020/Responsabilisation_gestionnaires_publics.pdf
A cette date, la CADA avait rendu son avis 2020080 du 17 juillet 2020 portant notamment sur le lycée professionnel Petit-Manoir du Lamentin en Martinique dont extraits
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