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- Corps de la contribution
- L’arrêt Arrêt n° S-2025-1664 du 14 novembre 2025 Chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne (Accès protégé) a enfin été publié au JORF du 5 juin 2026 Le dernier arrêt publié sur Légifrance est du 14 avril 2026 École nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette - Affaire n° 155 - n° S-2026-0474 Encore aujourd’hui, une recherche sur l’agenda de la Cour des comptes ne peut aboutir avec un message en anglais « The website encountered an unexpected error. Try again later. » Il y a comme un problème de communication, d’informatique ou autre quis custodiet ipsos custodes ?
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« En l'espèce toutefois, le président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique a informé la commission de ce que les documents sollicités, compte tenu de leur date n'avaient pas été conservés et avaient été détruits. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande sans objet dans cette mesure. »
https://cada.data.gouv.fr/20200980/
2 arrêts d’irrecevabilité de la Cour des comptes du 22 octobre 2020
L’ancien agent comptable du lycée polyvalent La Jetée du François a formulé une demande de révision de cet arrêt venue en audience publique le 28 mai 2025.
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