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- L’arrêt Arrêt n° S-2025-1664 du 14 novembre 2025 Chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne (Accès protégé) a enfin été publié au JORF du 5 juin 2026 Le dernier arrêt publié sur Légifrance est du 14 avril 2026 École nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette - Affaire n° 155 - n° S-2026-0474 Encore aujourd’hui, une recherche sur l’agenda de la Cour des comptes ne peut aboutir avec un message en anglais « The website encountered an unexpected error. Try again later. » Il y a comme un problème de communication, d’informatique ou autre quis custodiet ipsos custodes ?
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Aucune décision n’a été publiée sur le site de la Cour des Comptes suite à l'audience du 28 mai 2025, mais une audience publique a eu lieu le 20 février 2026 devant la Cour d’appel financière, sans que la décision de cette Cour soit publiée.
il semblerait donc que l'ancien agent comptable du lycée polyvalent La Jetée du François n'a obtenu aucune satisfaction morale par non-reconnaissance de ses états de service et l'abstention de lui délivrer quitus de ses gestions.
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