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Décisions de la Cour des Comptes
- Corps de la contribution
- L’arrêt Arrêt n° S-2025-1664 du 14 novembre 2025 Chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne (Accès protégé) a enfin été publié au JORF du 5 juin 2026 Le dernier arrêt publié sur Légifrance est du 14 avril 2026 École nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette - Affaire n° 155 - n° S-2026-0474 Encore aujourd’hui, une recherche sur l’agenda de la Cour des comptes ne peut aboutir avec un message en anglais « The website encountered an unexpected error. Try again later. » Il y a comme un problème de communication, d’informatique ou autre quis custodiet ipsos custodes ?
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un bon point, l'agenda refonctionne, prochaine audience le 11 juin 2026
rien de nouveau sur légifrance
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Jurisprudence financière
COUR DES COMPTES - CHAMBRE DU CONTENTIEUX - Arrêt - 16/04/2026 - École nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette - Affaire n° 155 - n° S-2026-0474
Jurisprudence financière
Jurisprudence financière
COUR DES COMPTES - CHAMBRE DU CONTENTIEUX - Arrêt - 30/03/2026 - Association Régie de territoire de Macouria (Guyane) - Affaire n° 34 - n° S-2026-0333
quant au lycée polyvalent La Jetée du François, la question reste posée
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