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- Corps de la contribution
- Je propose que la Cour des comptes lance une enquête national sur la gestion financière de l'eau en France. a l'instar de Saint-Étienne. L'objectif serait de savoir exactement où va l'argent des usagers et de vérifier quelle part finance véritablement l'entretien des réseaux par rapport aux marges captées par ces entreprises privées. Cette enquête devrait également décortiquer le système d'influence qui structure ce marché. Quelle est la position des collectivités territoriales lors du choix et de négociation de contrats face à un oligopole de grands groupes. Il est essentiel de rendre transparent les modes de choix, de financement et de contribution et de s'assurer que les communes ne sont pas lésées. Contrairement au gaz ou à l'électricité, qui bénéficient d'une régulation via la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) et d'infrastructures unifiées, le marché de l'eau est morcelé en milliers de monopoles locaux sans véritable agence de contrôle. Dans l'espoir que cette proposition d'enquête retiendra toute l'attention de la Cour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.
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Sur le constat, vous avez sans doute raison.
Après, pour la comparaison avec l'énergie et le gaz, il y a une grosse différence: le nombre de producteur de la ressource: l'eau.
Chaque communauté territoriale dispose de ses propres puisages, de ses propres réseaux (et c'est logique).
Donc mettre en place une agence nationale de contrôle n'a pas beaucoup de sens surtout quand tous appellent à la décentralisation et à la responsabilisation des collectivités locales.
Par contre, vous avez raison, les édiles locaux sont désarmés face à des Véolia, Saur ou GDF Suez.
Donc plutôt que de contrôler à posteriori, il serait plus judicieux de mettre en place une cellule d'expertise nationale (de fonctionnaires très bien payés afin de réduire le risque de collusion) que chaque responsable local pourrait (devrait?) solliciter au moment du choix du renouvellement de leur contrat, pour en vérifier le contenu et les engagements respectifs et s'assurer des moyens de contrôle mis en place localement.
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