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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Je propose que la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes conduisent une enquête sur le coût réel de l’eau potable et de l’assainissement, ainsi que sur l’usage des recettes payées par les usagers.\n\nDans un contexte de sécheresses récurrentes, de tension croissante sur la ressource en eau et de hausse du prix de l’eau, il paraît indispensable d’évaluer si les sommes payées par les usagers servent effectivement à protéger la ressource, réduire les fuites et renouveler les réseaux.\n\nL’enquête pourrait comparer différents modes de gestion : délégation de service public, régie directe, gestion intercommunale ou syndicale. Elle pourrait analyser si ces modes de gestion permettent réellement le bon équilibre entre prix payé par l’usager, qualité du service, maîtrise des charges de fonctionnement et capacité d’investissement.\n\nLe contrôle pourrait porter notamment sur :\n\nla part du prix de l’eau consacrée au renouvellement des réseaux, à la réduction des fuites et à la sécurisation de la ressource ;\nle rythme réel de renouvellement des canalisations et équipements par rapport à leur durée de vie théorique ;\nla sincérité de l’inventaire patrimonial des réseaux et des installations ;\nla réalité des amortissements comptables et leur contribution effective au financement du renouvellement du patrimoine ;\nles raisons du retard constaté dans la rénovation de nombreux réseaux, alors même que le principe comptable d’amortissement devrait permettre d’anticiper leur renouvellement ;\nle rendement des réseaux et le coût économique des pertes d’eau ;\nles charges de personnel, charges de structure, frais de siège, prestations internes ou dépenses de sous-traitance ;\nl’adéquation des effectifs, qualifications et organisations aux missions réellement exercées ;\nla transparence des contrats de délégation, rapports annuels, comptes d’exploitation, marges, redevances et excédents éventuels ;\nl’information donnée aux assemblées délibérantes et aux usagers sur l’usage réel du prix de l’eau.\n\nL’objectif n’est pas d’opposer par principe la régie et la délégation de service public, mais d’évaluer objectivement quel mode de gestion permet le meilleur service au meilleur coût, avec une capacité suffisante d’investissement dans le patrimoine public.\n\nLa question centrale est simple : où va l’argent de l’eau ? Les citoyens doivent pouvoir savoir si le prix qu’ils paient finance prioritairement la préservation de la ressource, la réduction des fuites et le renouvellement des réseaux, ou s’il est absorbé par des charges de fonctionnement qui réduisent la capacité d’investissement.\n\nDans un contexte de changement climatique et de rareté croissante de l’eau, ce sujet relève à la fois de la bonne gestion publique, de la transition écologique et de la justice tarifaire pour les usagers.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Prix de l’eau, renouvellement des réseaux et fuites : évaluer l’usage réel des recettes de l’eau potable et de l’assainissement"}}

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