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Dépense fiscale
- Corps de la contribution
- Vérifier efficacité des niches fiscales et voir ce qui aurait pu être fait de plus pertinent avec cet argent.
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Bonjour, ce qu'il importe de mesurer lorsque l'on envisage de supprimer ou de réduire une dépense fiscale, c'est de savoir combien cela peut rapporter en argent public relativement au coût politique que cela peut générer. Un exemple qui ne coûte politiquement rien, car personne ne va descendre dans la rue pour si peu, l'exonération partielle de prélèvements sociaux pour les plus de 70 ans qui ont recours à un service à domicile, la borne d'âge vient d'être relevée à 80 ans, mais on devine que cela ne va pas rapporter des sommes faramineuses. Un autre exemple, bien plus à risque politiquement, remettre en question l'abattement fiscal de 10% dont bénéficient les retraités sur leurs pensions de retraite. Cet abattement est déjà plafonné et l'on a envisagé d'abaisser le plafond ou le remplacer par un forfait. Manifestement les législateurs ont été contraints de reculer. Raison pour laquelle on dit parfois que dans chaque niche fiscale il y a un chien féroce prêt à mordre. Cdt
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