2026 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Contrôle de l'utilisation des dons et legs reçus par les communes
- Corps de la contribution
- Les dons et legs consentis aux communes sont-ils correctement gérés, valorisés et utilisés conformément à la volonté des donateurs ?
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Voir tous les commentaires
les dons et legs ne concernent pas que les monnaies sonnantes et trébuchantes et peuvent être assortis de conditions qui peuvent devenir ingérables dans le temps
Chargement des commentaires ...