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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>L'Agence française de développement (AFD) affiche une activité de 13,7 milliards d'euros en 2024 (contre 13,5 milliards en 2023), avec 1 250 nouveaux projets financés dans 160 pays. Son modèle économique repose à 85 % sur des emprunts levés sur les marchés financiers internationaux, garantis in fine par la signature de l'État français. Les 15 % restants proviennent de subventions directes de l'État, soit environ 2,25 milliards d'euros annuels, dont 1,2 milliard en dons et 950 millions en prêts bonifiés. Depuis 2024, le Programme 365 « Renforcement des fonds propres de l'AFD » est abondé à hauteur de 150 millions d'euros annuels, précisément pour maintenir les ratios prudentiels de l'agence face à la hausse des taux d'intérêt. Or, dans ce dispositif où l'exposition de l'État est directe, massive et pluriannuelle, les indicateurs fondamentaux de risque de crédit, à savoir le taux de défaut des emprunteurs et le taux de recouvrement des prêts consentis, sont introuvables dans aucun document public produit par l'AFD. Ni les rapports annuels, ni le portail opendata.afd.fr, qui recense pourtant plus de 4 000 projets en cours avec leurs montants, pays et statuts, ni les annexes budgétaires transmises au Parlement ne renseignent ces données. La Cour des comptes a elle-même relevé, dans son analyse de l'exécution budgétaire 2024 de la mission APD (avril 2025), que le Programme 110 présente une forte rigidité structurelle due aux engagements pluriannuels et aux bonifications de prêts, et que la hausse des taux d'intérêt pèse lourdement sur la soutenabilité de la mission à moyen terme. L'AFD affiche par ailleurs un effet de levier de 1 euro public pour 12 euros mobilisés, sans que cette donnée n’ait jamais été vérifiée de façon indépendante. La Cour des comptes est la seule institution habilitée à exiger la communication de l'intégralité des données de risque de crédit de l'AFD, à en auditer la robustesse méthodologique, et à vérifier si les hypothèses de recouvrement inscrites dans les modèles prudentiels sont cohérentes avec les réalités observées pays par pays. Cette proposition s'inscrit dans le prolongement direct de la recommandation de la Cour (NEB APD 2024) portant sur la révision des Contrats d'Objectifs et de Moyens des opérateurs, en demandant que ces COM intègrent des indicateurs de risque de crédit rendus publics.\n\nNota Bene : Absence totale de publication des taux de défaut et de recouvrement identifiée par l'IFRAP (rapport mars 2025) et confirmée par le sénateur Roger Karoutchi lors de l'examen du PLF 2025 au Sénat (27 novembre 2024) : « absence totale de contrôle » malgré les rapports de la Cour des comptes et de l'IGF. La Cour a elle-même relevé le risque budgétaire lié aux bonifications de prêts dans son rapport d'exécution budgétaire 2024 (avril 2025).</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Transparence des risque financiers de l’AFD : taux de défaut et taux de recouvrement des prêts"}}

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