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Évaluation de l'efficacité des dispositifs Pinel et Denormandie : les niches fiscales immobilières produisent-elles du logement accessible ?
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- Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif privé (Pinel, Denormandie, Malraux, Censi-Bouvard) représentent environ 2 milliards d'euros annuels de dépenses fiscales. Le Pinel, en particulier, a fait l'objet de critiques récurrentes : logements construits dans des zones peu tendues, loyers plafonnés peu attractifs, prix de sortie surévalués, avantage fiscal capté en partie par les promoteurs. Un audit de la Cour permettrait de mesurer pour chaque dispositif le coût fiscal réel, les logements effectivement produits et mis en location, le profil des investisseurs bénéficiaires, et si ces logements répondent réellement aux besoins du marché locatif ou constituent un effet d'aubaine fiscal sans impact sur l'offre de logement abordable. Objectif : Mesurer le coût pour les finances publiques et l'efficacité réelle des niches fiscales immobilières.
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Je tombe assez d'accord avec vous et justement un des objectifs supplémentaires serait de changer cette "trappe", il faut redonner un sens à la mesure fiscale. Pour toute mesure, il est nécessaire que les tenants et aboutissants soient clairs et sans déguisement. Ce n'est d'ailleurs normalement pas le rôle d'un investisseur de faire "du social", il y en a déjà assez comme ça. De votre côté vous avez bénéficié de l'ANAH mais finalement : entre la valeur des travaux et ce que cela représente en plus value, comparé à la limitation du loyer et l'évolution que cela aurait représenté dans le temps sans ce conventionnement, quel est le plus gagnant pour vous ? Pour ma part je reste persuadé que l'état en proposant ce type "d'avantages" transfère sa propre responsabilité, une façon de se décharger d'un % du problème sans assumer son inefficacité/incompétence.
Je suis favorable à la création de dispositifs qui offrent de vrais avantages aux investisseurs/propriétaires.
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