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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif privé (Pinel, Denormandie, Malraux, Censi-Bouvard) représentent environ 2 milliards d'euros annuels de dépenses fiscales. Le Pinel, en particulier, a fait l'objet de critiques récurrentes : logements construits dans des zones peu tendues, loyers plafonnés peu attractifs, prix de sortie surévalués, avantage fiscal capté en partie par les promoteurs. Un audit de la Cour permettrait de mesurer pour chaque dispositif le coût fiscal réel, les logements effectivement produits et mis en location, le profil des investisseurs bénéficiaires, et si ces logements répondent réellement aux besoins du marché locatif ou constituent un effet d'aubaine fiscal sans impact sur l'offre de logement abordable.\nObjectif : Mesurer le coût pour les finances publiques et l'efficacité réelle des niches fiscales immobilières.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Évaluation de l'efficacité des dispositifs Pinel et Denormandie : les niches fiscales immobilières produisent-elles du logement accessible ? "}}

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