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- J’ai lu attentivement la promesse de Madame Stéphanie RIST, Ministre de la Santé de lancer une démarche "pour diminuer voire tourner la page des déficits" des établissements sanitaires d'ici l'été, dans un dépêche APM du mercredi 29 avril 2026-14h52 (Ci-jointe). Je souhaite votre soumettre une piste de réflexion qui pourrait régler le problème des déficits des établissements sanitaires : « La suppression de la taxe sur les salaires ». J’ai pris pour exemple le Centre Hospitalier d’Auxerre qui est un exemple criant de l’efficacité de cette mesure : Le montant payé sur la taxe sur les salaires (Personnels médicaux et paramédicaux) en 2025 : 8 977 066,65 euros. Le déficit de l’établissement avec les aides de l’A.R.S. : 7 485 852 euros. Le déficit de l’établissement sans les aides de l’A.R.S. : 11 685 852 euros.
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Bonjour, voici la réponse dans le JO du Sénat des années 1980 (!)
"A l'exception de l'État - sous certaines réserves - des collectivités locales, de leurs groupements et de certains établissements limitativement énumérés par la loi, toutes les personnes physiques ou morales qui versent des traitements et salaires sont redevables de la taxe sur les salaires lorsqu'elles ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée sur 90 p. 100 au moins de leurs recettes."
"L'imposition des établissements hospitaliers publics à la taxe sur les salaires est donc la contrepartie des exonérations dont ils bénéficient en matière de taxe sur la valeur ajoutée. "
cdt
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